La MRA déploie l’e-invoicing obligatoire selon la catégorie de contribuable et le chiffre d’affaires. Le tableau reprend le calendrier publié, vérifié le .
Échéances MRA e-invoicing publiées
| Catégorie de contribuable | Chiffre d’affaires annuel supérieur à | Échéance |
|---|---|---|
| LTD | 100 millions MUR | 15 mai 2024 |
| MSTD | 100 millions MUR | 1er août 2025 |
| MSTD | 80 millions MUR | 30 juin 2026 |
| MSTD | 40 millions MUR | 1er septembre 2026 |
LTD et MSTD sont les catégories de contribuables du calendrier MRA. Les quatre étapes sont indiquées comme lancées sur la page officielle.
Quelle échéance s’applique à mon entreprise ?
Consultez votre notification MRA. La MRA peut imposer l’adhésion par notification écrite, quel que soit le chiffre d’affaires ou l’assujettissement à la TVA. Les conditions et la date de cette notification s’appliquent à votre entreprise.
Source : Système MRA e-Invoicing, calendrier de déploiement et fondement légal.
Que faire si mon entreprise n’est pas encore prête ?
Transmettez votre notification et votre configuration de facturation à l’équipe de mise en place. Désignez le responsable de l’inscription, fournissez les accès et informations requis, puis terminez la configuration et les tests. Si l’échéance est passée, contactez la MRA au sujet de votre situation et organisez rapidement la mise en place.
- Suivre le guide d’inscription et de configuration.
- Vérifier l’intégration de votre logiciel comptable ou ERP.
- Comparer les forfaits et les volumes de factures inclus.
Une date de démarrage dépend des accès, autorisations, de l’inscription et de la réussite des tests. Confirmez ces prérequis avant de vous engager sur une date.